Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

1. Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site lebeautrait.fr auprès de William Ardite, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial LeBeauTrait, SIRET 991 964 289 00011, 358 chemin du Léonard, 31620 Castelnau-d’Estrétefonds, France, contact@lebeautrait.fr, 07 68 79 28 77 (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

2. Produits

Le Vendeur propose des objets gravés au laser (planches en bambou, cubes en bois, décapsuleurs, porte-clés…), personnalisés ou non, ainsi que des fabrications sur mesure (gravure et découpe laser, impression 3D, découpe plasma) sur devis.

Les objets étant en bois ou en bambou naturel, le veinage, la teinte et le rendu de la gravure peuvent varier légèrement d’une pièce à l’autre et par rapport à l’aperçu affiché à l’écran, qui reste indicatif. Ces variations ne constituent pas un défaut.

3. Contenus fournis par le client

Le client garantit disposer de tous les droits sur les textes, logos et images qu’il transmet pour la personnalisation, et qu’ils ne portent atteinte ni aux droits de tiers (marques, droits d’auteur, droit à l’image) ni à l’ordre public. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute personnalisation à caractère illicite, injurieux ou discriminatoire ; la commande est alors annulée et les sommes versées sont remboursées.

Le Vendeur vérifie la faisabilité de chaque personnalisation et peut contacter le client pour l’ajuster (texte trop fin, image peu contrastée…) avant fabrication.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : les prix affichés sont des prix nets, sans TVA. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des articles. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les fabrications sur mesure font l’objet d’un devis gratuit ; l’estimation affichée sur le site est indicative et seul le devis accepté par le client engage les parties.

5. Commande

Le client sélectionne ses articles, les personnalise le cas échéant, renseigne ses coordonnées et le mode de livraison, prend connaissance des présentes CGV puis valide sa commande, ce qui implique une obligation de paiement. Un e-mail récapitulatif lui est envoyé.

Le Vendeur confirme ensuite la commande par e-mail en indiquant ses coordonnées bancaires. Le contrat est définitivement formé à la réception de l’acompte. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (personnalisation non réalisable, rupture de stock, litige antérieur…).

6. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire :

• un acompte de 50 % du montant total (articles et livraison) est versé à la commande ; la fabrication démarre à sa réception ;
• le solde est réglé avant l’expédition ; une photo de l’objet terminé est envoyée au client.

À défaut de réception de l’acompte dans un délai de 7 jours après la confirmation, la commande est annulée. Pour les fabrications sur mesure, les modalités de paiement sont précisées sur le devis.

7. Fabrication et livraison

Les articles disponibles en stock sont fabriqués dans un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés après réception de l’acompte, puis expédiés après réception du solde. Les délais des fabrications sur mesure sont indiqués sur le devis.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, en point relais (Mondial Relay) ou à domicile (Colissimo), à l’adresse indiquée par le client. Les délais d’acheminement sont ceux du transporteur.

Conformément au Code de la consommation, le Vendeur livre le bien au plus tard dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent convenu. En cas de retard, le client peut, après mise en demeure restée sans effet dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation). Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client consommateur au moment où il prend physiquement possession du bien.

Le client vérifie l’état du colis à la réception et signale tout dommage dans les meilleurs délais à contact@lebeautrait.fr, photos à l’appui.

8. Droit de rétractation

Articles personnalisés et fabrications sur mesure : conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Articles non personnalisés (commandés « tels quels ») : le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail à contact@lebeautrait.fr) et retourne l’article, en bon état, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison le moins coûteux), dans les 14 jours suivant la réception de la décision, et peut différer le remboursement jusqu’à la récupération de l’article.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels.

9. Garanties légales

Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie de conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant ce délai, il n’a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance. Au titre de la garantie des vices cachés, l’acheteur peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

En cas de défaut, contactez-nous à contact@lebeautrait.fr avec des photos : nous refaisons l’article ou vous remboursons.

Les variations naturelles du bois et l’usure normale ne sont pas des défauts. Les planches à découper s’entretiennent à la main (pas de lave-vaisselle) et gagnent à être huilées régulièrement.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez d’abord le Vendeur à contact@lebeautrait.fr ou au 07 68 79 28 77 : nous cherchons toujours une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite. Coordonnées du médiateur : [en cours de désignation — à compléter].

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation est détaillée dans notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi ; le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.